Mentions légales
PRÉSENTATION :
Le site www.cafeton.fr est géré par la société Cafèton
SAS au capital de 500,00 €
RCS Périgueux 925 284 788
Code APE 1083Z
N° TVA : FR41925284788
Siret : 925 284 788 00013
Siège social : 19 chemin de la fontaine 24110 MONTREM
www.cafeton.fr
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cafeton.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le représentant de la société est Anthony BRUSCANT en qualité de président.
Contact du Service Client par mail : support@cafeton.fr
Création et développement du site : Anthony BRUSCANT
Site hébergé par : HOSTINGER, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS :
L’utilisation du site www.cafeton.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cafeton.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SAS Cafèton qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.cafeton.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :
Le site www.cafeton.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site www.cafeton.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.cafeton.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cafeton.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toutes les informations indiquées sur le site www.cafeton.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cafeton.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :
Le propriétaire a les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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La société Cafèton ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cafeton.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Cafèton se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la La société Cafèton se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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Vous êtes informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les informations que vous nous communiquez par les formulaires présents sur le site internet sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées aux services en charge de répondre à cette demande et toutes ses suites.
En application des dispositions légales, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment soit par mail à l’adresse suivante support@cafeton.fr soit par courrier au siège de la société figurant dans les mentions légales de la société. A cette fin, nous vous remercions de préciser clairement l’objet de votre demande et de joindre tout document attestant de votre identité (copie de carte d’identité ou passeport). En l’absence de justificatif, votre demande ne pourra être traitée. Vous pouvez également, par tous moyens usuels, donner vos directives concernant le traitement de vos données personnelles par vos héritiers en cas de décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. A défaut d’information de votre part en ce sens, la communication par vous de vos données personnelles sur les formulaires présents sur le site internet, nous autorisent à faire usage de ces données à des fins de prospection commerciale.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la page politique de confidentialité.
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MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES :
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique