Mentions légales
En vigueur au 20 mai 2026 — Version A · cafeton.fr
24430 Razac-sur-l'Isle
6023 Larnaca, Chypre
Sommaire — 10 sections
Sommaire
- 01 Présentation du site
- 02 Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
- 03 Description des services fournis
- 04 Limitations contractuelles sur les données techniques
- 05 Propriété intellectuelle et contrefaçons
- 06 Limitations de responsabilité
- 07 Données personnelles
- 08 Liens hypertextes et cookies
- 09 Modification des mentions légales
- 10 Les principales lois concernées
Présentation du site
Le site www.cafeton.fr est géré par la société Cafèton SAS.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le représentant de la société est Anthony Bruscant en qualité de président. Création et développement du site : Anthony Bruscant.
Contact du Service Client par mail : support@cafeton.fr.
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.cafeton.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la SAS Cafèton, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.cafeton.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs : ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire a les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
La société Cafèton ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société Cafèton ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cafeton.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Cafèton se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Données personnelles
Vous êtes informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, les informations que vous nous communiquez par les formulaires présents sur le site internet sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées aux services en charge de répondre à cette demande et à toutes ses suites.
En application des dispositions légales, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment soit par mail à l’adresse support@cafeton.fr, soit par courrier au siège de la société figurant dans les mentions légales. À cette fin, merci de préciser clairement l’objet de votre demande et de joindre tout document attestant de votre identité (copie de carte d’identité ou passeport). En l’absence de justificatif, votre demande ne pourra être traitée. Vous pouvez également, par tous moyens usuels, donner vos directives concernant le traitement de vos données personnelles par vos héritiers en cas de décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et sans motif ni frais à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.cafeton.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Cafèton. Cependant, Cafèton n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Modification des mentions légales
La société Cafèton se réserve le droit de modifier à tout moment ses mentions légales ainsi que les conditions d’utilisation de son site.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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