Informations légales

Mentions légales

En vigueur au 9 juillet 2024 — cafeton.fr

Identité de l'entreprise

Dénomination

Cafèton SAS

Capital social

500,00 €

RCS

Périgueux 925 284 788

SIRET

925 284 788 00013

Code APE

1083Z

N° TVA

FR41925284788

Représentant légal

Anthony Bruscant, Président

Contact

support@cafeton.fr

Siège social

5 impasse bas moulineau
24430 Razac-sur-l'Isle

Hébergement

Hostinger · 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Présentation du site

Le site cafeton.fr est géré par la société Cafèton SAS. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Création et développement du site : Anthony Bruscant.

Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site cafeton.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment — les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée, avec communication préalable dans la mesure du possible.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cafèton détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Cafèton ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. Cafèton ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site cafeton.fr. Cafèton se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France.

Gestion des données personnelles

Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées via les formulaires du site sont nécessaires pour répondre à votre demande. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement. Exercez ce droit à : support@cafeton.fr ou par courrier : Cafèton SAS, 5 impasse bas moulineau, 24430 Razac-sur-l’Isle.

Liens hypertextes et cookies

Le site cafeton.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites que Cafèton ne contrôle pas et dont il décline toute responsabilité. La navigation peut provoquer l’installation de cookies permettant de mémoriser les préférences de navigation. Ces cookies peuvent être refusés via les paramètres de votre navigateur.

Lois applicables

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.